Mesdames et Messieurs, L’OFEN nous a transmis les informations suivantes concernant le calendrier de l’entrée en vigueur de la loi pour l’électricité. Ces informations sont valables sous réserve des résultats de la deuxième consultation des offices actuellement en cours ainsi que de la décision du Conseil Fédéral qui sera prise en novembre 2024. Une entrée en vigueur échelonnée est prévue. Le premier paquet censé entrer en vigueur le 1er janvier 2025 comprend les changements suivants:
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| • | approvisionnement de base (effectif à partir du 1er janvier 2026 à cause d’une période de transition d’un an); |
| • | développement des centrales qui produisent de l’électricité en hier; |
| • | solidariser les renforcements de réseau et de raccordement; |
| • | plateforme de données nationale; |
| • | mesures pour une exploitation sûre du réseau; |
| • | modifications de la loi sur l’énergie (LEne), à l’exception de la nouvelle réglementation sur l’obligation de reprise et de rétribution (valable à partir du 1er janvier 2026) et de la loi sur les forêts (LFo); |
| • | les améliorations de l’efficacité par les fournisseurs d’électricité entrent également en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Cependant, les objectifs seront introduits de manière échelonnée: 2025, pas d’objectifs, 2026 1 %, 2027 1,5 % et à partir de 2028 2 %. |
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Le second paquet censé entrer en vigueur le 1er janvier 2026 comprendrait les changements suivants:
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| • | communautés électriques locales; |
| • | rémunérations pour l’utilisation du réseau; |
| • | répercussion des coûts entre les niveaux réseau; |
| • | remboursement des rémunérations pour l’utilisation du réseau sans autre période de transition; |
| • | obligation de reprise et de rétribution de l’énergie; |
| • | entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) doit être couplée à celle de la LAT 2 (probablement en été 2025). |
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Selon le plan actuel, les ordonnances relatives au premier paquet devraient être adoptées et publiées en novembre 2024. Les ordonnances relatives au second paquet seront publiées dans le courant du premier trimestre 2025, ce qui laissera de temps pour l’annonce des tarifs en août 2025. Nous sommes conscients que ce plan est serré et nous nous efforcerons d’obtenir les informations clés (comme les modèles d’utilisation du réseau, les RCP virtuels, la répercussion des coûts, etc.) de l’OFEN avant leur publication. Nous avons envoyé ces informations aux listes de destinataires suivants:
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| • | CEO des membres de l’AES; |
| • | représentantes et représentants des groupements de l’AES; |
| • | membres des commissions de l’AES; |
| • | membres AES des groupes de travail de la prise de position de l’AES sur les ordonnances du Mantelerlass. |
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Meilleures salutations Nadine Brauchli Responsable Énergie
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